Marque renouvelée - Marque en vigueur

APPUI ENTREPRISES
EPIC Bpifrance, Etablissement Public Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3427353
Date de dépôt :
03/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/05/2026
APPUI ENTREPRISES de EPIC Bpifrance

Présentation de la marque APPUI ENTREPRISES

Déposée le 3 mai 2006 par EPIC Bpifrance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPUI ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-23 du 9 juin 2006.

Le déposant est EPIC Bpifrance, Etablissement Public Industriel et Commercial domicilié(e) 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.

La marque APPUI ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3427353.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APPUI ENTREPRISES arrivera à expiration en date du 3 mai 2026.

EPIC Bpifrance a également déposé les autres marques suivantes : OSEO innovation , OSEO financement , OSEO garantie , OSEO garantie régions


EPIC Bpifrance, Etablissement Public Industriel et Commercial - 27-31 Avenue du Général Leclerc - 94700 - MAISONS ALFORT - France


Cabinet HARLE et PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Inscription le 20 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460992 - Publication au BOPI 2007-09-20

Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23

Inscription le 27 août 2014 - Changement de dénomination n°630002 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-27

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2016 n°2619406 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-27

Livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues, manuels, photographies, publications, périodiques dans le domaine de la finance, de l'aide aux entreprises et de la recherche scientifique.

Publicité : gestion des affaires commerciales : administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents de fichiers informatique et systématisation de données dans un fichier central. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Sondages d'opinion. Promotion des ventes pour des tiers ; promotion de la recherche et de l'innovation ; aide à la direction des affaires par l'établissement de relations entre les créateurs et les inventeurs, les laboratoires, les autres centres de recherche et les industriels. Etudes de marché et d'évaluation commerciale d'inventions, créations et savoir faire ; aides et conseil en organisation des affaires.

Financement des besoins liés à l'innovation de l'entreprise ; affaires bancaires ; affaires financières ; assurances ; affaires monétaires ; affaires immobilières. – intermédiation financière auprès des banques, des collectivités publiques nationales ou territoriales des organismes professionnels et d'autres partenaires dont des associations pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs. – affacturage ; avances remboursables ; crédit ; crédit-bail ; interventions en fonds propres et quasi-fonds propres, interventions en garantie ; locations de biens (crédit bail) ; mobilisation de créances ; prêts ; subventions. – services financiers ; services de financement ; services permettant de faciliter le crédit ; informations financières bancaires ou boursières ; études et analyses financières ; consultation en matière bancaire et financière ; courtage en assurances ; émission d'emprunts ; placement de fonds ; recouvrement de créances ; estimations financières et fiscales (assurances, banques, immobiliers) ; services fiduciaires ; parrainage financier ; transactions financières. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. – services d'informations, de conseils et d'études sur les questions bancaires, financières, d'assurances ; consultation en matière financière ; services d'études et d'ingénierie financières. Tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.

Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles. Edition de publications relatives aux petites et moyennes entreprises et à la recherche, l'innovation, sous la forme de livres et de tous autres supports de diffusion. Prêts et location de livres, films, enregistrements de toute sorte, et de tous autres supports de reproduction. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et autres manifestations ; production de films, enregistrement sur bande vidéo ; informations en matière d'éducation et de formation professionnelle ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance.